InfoRmations juridiques

La FHOSQ diffuse ici pour les bénéfices de ses membres quelques-unes des Chroniques et ressources du Regroupement Loisir et Sport du Québec

Le RLSQ publie sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de communiquer avec des aviseurs légaux qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

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• La responsabilité de l’organisme sans but lucratif
• Prudence et assurance
• Est-ce que je peux signer cela ? ou Le bénévole et le mandat